Yves Lemaitre

De:	Yves LEMAITRE suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace 2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:	Agence régionale de santé d'Alsace

conseil_administration

AFSZ1530134A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2015 15/04/2015

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026955102 (source JORF)

délégation de signature

20 Janvier 2013 20/01/2013

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000026792556 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2012 19/12/2012

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025990283 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2012 09/06/2012

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000025350019 (source JORF)

délégation de signature

11 Février 2012 11/02/2012

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024540647 (source JORF)

délégation de signature

08 Septembre 2011 08/09/2011

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000024287074 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2011 01/07/2011

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000023689553 (source JORF)

délégation de signature

12 Mars 2011 12/03/2011

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000022820659 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2010 16/09/2010

De:	Yves LEMAITRE suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace 2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)
Groupe:	Agence régionale de santé d'Alsace

conseil_administration

SASR1030557A (source BOSanté)

nomination

15 Août 2010 15/08/2010

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000021487394 (source JORF)

délégation de signature

17 Décembre 2009 17/12/2009

De:	Yves LE MAÎTRE
Objet:	membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens » a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section « Transport et travail aériens »

duree="trois ans"
suppleant

DEVA0927396A (source BODD)

nomination

10 Décembre 2009 10/12/2009

De:	Yves Le-Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020910231 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2009 29/07/2009

De:	Yves Le-Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000020128998 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2009 21/01/2009

De:	Yves Le Maître
Objet:	membre du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a) Membres représentant l'aviation civile Suppléants
Groupe:	Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport et du travail aériens : a

date_fin="2009-06-08"
suppleant

DEVA0826657A (source BODD)

nomination

25 Décembre 2008 25/12/2008

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000019420471 (source JORF)

délégation de signature

04 Septembre 2008 04/09/2008

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000018879540 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2008 30/05/2008

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000465600 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2007 05/08/2007

De:	Yves Le-Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000273395 (source JORF)

délégation de signature

19 Janvier 2007 19/01/2007

De:	Yves Le-Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000264965 (source JORF)

délégation de signature

03 Mars 2006 03/03/2006

De:	Yves Le Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000448192 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2005 29/10/2005

De:	Yves Le-Maître agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000000238288 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2005 27/09/2005

De:	Yves Le Maitre agent contractuel, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000809249 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Yves Le Maitre agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

JORFTEXT000000790102 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2005 06/04/2005